Cabinet d'avocats à la cour d'appel d'Orléans dont l'activité principale est de gérer les litiges en matière de bâtiments et travaux publics, de propriété foncière
PACREAU & COURCELLES
30 rue du Boeuf Saint Paterne
45000 Orléans
Centre-Val de Loire
Loiret -
FRANCE
Dernière mise à jour le 26/02/2023
Horaires d'ouverture : 9h30 12h / 14h-17h
Vacances :
Secteur : Cabinet d'Avocats
Activité : Bâtiment et Travaux Publics, contrats, assurances.
Résumé :
Notre activité se rapporte majoritairement aux litiges en matière de Bâtiment et Travaux Publics et de propriété foncière.
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non-conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles, aux conflits liés à la garantie de l'assurance de dommages à l'ouvrage.
Slogan :
Établissement : Siège social
Forme juriridique : Profession Libérale
Date Création : 01/02/1998 (26 ans)
Capital : 85 981 €
Effectif : 1 à 9
Code NAF : 741A - Activités juridiques
Rayonnement : National
N°SIRET : 419 674 437 00027
N°TVA : FR86 419674437
Horaires d'ouverture : 9h30 12h / 14h-17h
Vacances :
Secteur : Cabinet d'Avocats
Activité : Bâtiment et Travaux Publics, contrats, assurances.
Résumé :
Notre activité se rapporte majoritairement aux litiges en matière de Bâtiment et Travaux Publics et de propriété foncière.
Nous traitons les affaires se rapportant à la conclusion et à l'exécution des marchés de travaux publics et privés, au contentieux des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), aux problèmes de malfaçons et de livraison, aux non-conformités, à la réception des ouvrages, au contentieux de la responsabilité décennale et pour vices cachés en matière de ventes d'immeubles, aux conflits liés à la garantie de l'assurance de dommages à l'ouvrage.
Slogan :
Établissement : Siège social
Forme juriridique : Profession Libérale
Date Création : 01/02/1998 (26 ans)
Capital : 85 981 €
Effectif : 1 à 9
Code NAF : 741A - Activités juridiques
Rayonnement : National
N°SIRET : 419 674 437 00027
N°TVA : FR86 419674437
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