Publié Le 29/07/2024
1. Démembrement de propriété : L'achat en nue-propriété permet de séparer la propriété d'un bien immobilier en deux parties : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (par exemple, les loyers), tandis que le nu-propriétaire possède le bien sans pouvoir l'utiliser ni en percevoir les revenus.
2. Réduction du prix d'achat : En achetant la nue-propriété d'un appartement neuf, vous bénéficiez généralement d'une décote par rapport au prix du bien en pleine propriété. Cette décote peut varier entre 30% et 50% du prix du bien, selon la durée du démembrement.
3. Absence de fiscalité et de charges : Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire ne paie pas d'impôt sur les revenus locatifs, ni de taxe foncière, ni de charges de copropriété. Ces frais sont à la charge de l'usufruitier.
4. Constitution d'un patrimoine immobilier : L'achat en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier sans avoir à supporter les contraintes liées à la gestion locative. À la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété du bien.
5. Optimisation de la transmission du patrimoine : L'achat en nue-propriété peut faciliter la transmission du patrimoine immobilier aux héritiers, en permettant de réduire les droits de succession ou de donation.
1. Recherche du bien : Trouvez un programme immobilier neuf proposant l'achat en nue-propriété. Ces programmes sont généralement commercialisés par des promoteurs immobiliers spécialisés ou des sociétés de gestion de patrimoine.
2. Signature du contrat de réservation : Une fois le bien choisi, signez un contrat de réservation qui précise les conditions de la vente, le prix, la durée du démembrement et les modalités de paiement.
3. Signature de l'acte authentique : Après la signature du contrat de réservation, l'acte authentique de vente est établi par un notaire. Cet acte officialise la vente et le démembrement de la propriété entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
4. Paiement du prix : Le paiement du prix de la nue-propriété s'effectue fréquemment en une seule fois à la signature de l'acte authentique, mais des échelonnements peuvent être prévus dans certains contrats.
5. Attente de la fin du démembrement : Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire n'a aucun droit d'usage sur le bien et ne perçoit pas de revenus locatifs. En revanche, il n'a pas non plus à supporter les charges et les impôts liés au bien.
6. Récupération de la pleine propriété : À la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère automatiquement et gratuitement l'usufruit du bien, sans aucune formalité ni frais supplémentaires. Il devient alors pleinement propriétaire du bien et peut l'occuper, le louer ou le vendre.
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