Publié Le 23/05/2020
Pour obtenir facilement un prêt immobilier auprès d'un établissement bancaire, il faut prouver sa capacité d'emprunt et fournir des garanties au conseiller financier. Pour cela, il existe plusieurs moyens à utiliser : une caution, un apport financier, une hypothèque… et surtout une assurance emprunteur. Si vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
L'assurance emprunteur est une garantie qui permet d'assurer le remboursement d'un crédit en cas d'impossibilité par le débiteur. Cela permet d'offrir une sécurité à soi et à sa famille en cas d'invalidité, de perte d'emploi ou encore de décès. Elle permet de couvrir tout type de crédit à savoir les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation et même les regroupements de prêts.
Actuellement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, mais exigée par la banque. Le contrat est d'ailleurs proposé par l'établissement financier. Il est possible de proposer un autre contrat avant l'octroi du prêt ou de substituer un contrat dans les 12 mois suivants la date de la signature ou deux mois avant la date d'échéance à partir de la 1ère année. Pour cela, il faut que les garanties proposées par l'autre compagnie d'assurance soient au moins équivalentes à celles proposées dans le contrat d'assurance de la banque. À défaut, l'établissement financier peut refuser l'octroi du crédit ou la substitution de contrat.
L'assurance emprunteur permet de se protéger en cas de problème grave à la suite duquel il devient impossible pour le ou les débiteurs de rembourser le prêt. C'est le cas des accidents de la vie par exemple. Une personne perd sa mobilité à la suite d'un accident et ne peut plus exercer son emploi. Dans ce cas, il devient très difficile de rembourser les mensualités du prêt et la situation financière du débiteur se détériore très rapidement. L'assurance emprunteur sécurise le crédit en garantissant le remboursement des mensualités. Elle le fait dans plusieurs cas de figure :
En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Attention, cette garantie ne s'applique qu'aux personnes de moins de 65 ans qui justifient un taux d'invalidité permanente de 100 %.
En cas d'invalidité permanente et totale (IPT). La garantie couvre le débiteur qui justifie d'un taux d'invalidité permanente de plus de 66 %.
En cas d'invalidité permanente et partielle (IPP), pour ceux dont le taux d'invalidité se situe entre 33 % et 66 %.
En cas d'incapacité temporaire de travail (ITT) ou de maladie professionnelle si celle-ci est reconnue en tant que telle par la CPAM.
C'est aussi le cas quand le débiteur est atteint d'une longue maladie. C'est notamment pour cette raison qu'un questionnaire médical doit être rempli. Depuis 2007, avec la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les personnes âgées et malades ont accès à l'assurance emprunteur, mais les compagnies d'assurance ont la possibilité d'appliquer une surprime. En cas de décès de l'un des débiteurs, l'assurance prend en charge le remboursement à la fois des intérêts et du capital emprunté.
En option sur la plupart des contrats, l'assurance emprunteur garantit également la perte d'emploi uniquement pour les CDI et la rupture n'est pas fautive de la part du débiteur, s'il ne s'agit pas d'une démission ou d'une interruption de période d'essai.