Publié Le 01/05/2019
Pour le bon fonctionnement des investissements dans le secteur immobilier, on a besoin de différents acteurs parmi lesquels on peut citer le syndic de copropriété.
Pour rappel, ce dernier est élu par une assemblée générale et doit jouer son rôle sur 3 ans. En s'occupant de ses différentes charges, le syndic de copropriété doit obéir à la loi et à certaines exigences selon son statut. Les syndics professionnels doivent avoir :
• une garantie financière,
• une assurance syndic en responsabilité civile professionnelle
• une carte professionnelle de syndic de copropriété.
Les différentes responsabilités du syndic de copropriété sont les suivantes : la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité civile exploitation.
- La responsabilité civile professionnelle est relative à une faute que commet le syndic de copropriété (qu'il soit une personne morale ou physique) lors de ses prestations.
- La responsabilité civile exploitation couvre quant à elle les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité de gestion du syndic.
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