Publié Le 10/06/2020
Formation permis exploitation a consommé sur place ou a emporté d'un débit à consommer sur place est soumise à déclaration faite auprès du maire de la commune d'implantation du débit.
Créer ou reprendre un établissement les formalités ?
La réglementation à connaître pour prendre les bonnes décisions.
Les débits à consommer sur place permettent la vente de boissons pour être consommées sur place ou pour être emportées, suivant l'étendue de la licence dont ils sont assortis.
En tant que bar, vous allez vendre des boissons alcoolisées à votre clientèle. Afin d'exercer votre activité dans les règles, vous devez acquérir votre licence de débit de boissons de type 4. La licence 4 ne s'obtient désormais plus que par rachat. Vous pouvez l'acquérir soit en même temps que le rachat du fonds de commerce de l'établissement soit en la rachetant à un autre débit de boissons.
Le prix du transfert de la licence est variable. Il se situe dans une fourchette de quelques milliers d'euros dans les petites communes jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros dans les grandes villes.
