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      Pourquoi faire la remise aux normes de son système d'assainissement non collectif ?

      Publié Le 11/07/2024

      Contrairement à certaines idées reçues, l'assainissement individuel (ANC) n'est nullement un dispositif d'attente avant le raccordement à un réseau public de tout-à-l'égout. Il s'agit d'une solution durable et performante qui assure la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation de l'ensemble des eaux usées domestiques.

      Cependant, après une visite de contrôle du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), votre installation a été déclarée non conforme ? Ou elle est confrontée à un dysfonctionnement ? Ou encore vous envisagez de mettre en vente votre habitation ? Alors, vous devez mettre aux normes votre système d'assainissement non collectif.

      Système d'assainissement

      Pour quelles raisons la Mise aux Normes de l'assainissement individuel est-elle importante ?

      Un système d'assainissement non collectif non conforme peut avoir des conséquences néfastes sur la santé publique, l'environnement et la valeur de votre propriété. Raison pour laquelle vous devez contacter rapidement une entreprise spécialisée et réputée comme Générale d'Assainissement pour procéder à sa rénovation, voire son remplacement. En effet, lorsque votre installation ne répond pas aux exigences en vigueur, elle n'est plus capable de traiter efficacement les eaux-vannes et les eaux ménagères.

      Les polluants présents dans ces eaux sont ainsi déversés dans les cours d'eau locaux et les nappes phréatiques, ce qui met en danger la faune et la flore environnantes. Aussi, la contamination de l'eau potable expose les personnes vivant à proximité à des maladies comme le choléra, la diarrhée, la dysenterie, l'hépatite A, la fièvre typhoïde et la poliomyélite.

      Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier, les travaux de remise aux normes d'assainissement accroissent la valeur de votre propriété en rassurant les acheteurs potentiels sur la qualité de leur investissement. Cela élimine également le risque de litiges ou de complications après la transaction immobilière.

      Quelles sanctions en cas de dispositif de traitement des eaux usées non conforme ?

      Pour ceux qui l'ignorent, la non-conformité d'une fosse septique expose le propriétaire du bien à diverses sanctions, allant des amendes à la fermeture de la propriété. Il faut dire que les amendes ne sont rien d'autre qu'un avertissement monétaire. Le but des autorités est d'inciter les propriétaires à bien entretenir leurs dispositifs d'assainissement et à prendre des mesures correctives rapidement. Le coût de ces amendes varie en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales.

      Outre le paiement des amendes, le SPANC peut exiger la mise en conformité immédiate de la solution d'assainissement, qu'il s'agisse d'une fosse septique avec épandage, d'un micro station, ou d'un filtre compact. Au cas où cette opération ne serait pas toujours effectuée, les autorités peuvent opter pour des mesures plus sévères. Cela peut être la fermeture temporaire ou définitive du logement.

      Pire, en plus des sanctions administratives, une négligence flagrante ou un refus persistant de conformer son système d'assainissement individuel aux réglementations de traitement et de gestion des eaux usées peut engendrer des poursuites pénales. Vous pouvez donc être tenu responsable des dommages écologiques et faire face à des sanctions judiciaires, notamment des peines d'emprisonnement ou des travaux d'intérêt général.

      Comment remettre en conformité son installation d'assainissement non collectif ?

      À la suite de son inspection, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) vous précisera les différents travaux à effectuer pour la mise aux normes du système d'assainissement individuel de votre propriété. Il vous faudra bien remplir le dossier de réhabilitation renseignant les travaux qui sera envoyé au SPANC pour validation. Veillez à bien sélectionner le professionnel en la matière qui les prendra en charge. Privilégiez une entreprise qui a signé la charte qualité proposée par le SPANC. Il s'agit en réalité d'un gage de qualité.

      Assurez-vous en outre que la société d'assainissement choisie dispose de la garantie décennale. Dès que le dossier sera validé, les travaux de remise aux normes pourront débuter.
      Bonne nouvelle ! Saviez-vous qu'il existe des aides de l'état pour la mise aux normes de son système d'assainissement non collectif ? En voici quelques-uns :

      • Les agences de l'eau ;
      • L'agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
      • L'agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
      • L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
      • Le Taux de TVA à 10 %.
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