Publié Le 03/05/2021
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés de portage ont pour obligation de proposer une mutuelle aux salariés portés. S'il existe certains cas de dispense à la souscription, bon nombre d'entre eux y adhèrent afin d'être couverts. Mais les salariés portés sont-ils vraiment bien protégés via leur statut ?
Il est temps d'apporter quelques éclaircissements.
Comme pour l'ensemble des salariés du territoire français, les salariés portés bénéficient d'un droit à la protection sociale et à une couverture santé complémentaire, et ce que vous soyez en CDI ou bien en CDD. C'est la société de portage qui de son côté se charge de démarcher les mutuelles afin de trouver les contrats les plus intéressants. Une fois une proposition retenue, elle se tourne vers les salariés portés pour leur proposer l'adhésion.
Il faut savoir que la mutuelle en portage salarial est obligatoire, sauf si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants. Vous pouvez alors refuser l'adhésion à condition de présenter des justificatifs à votre employeur :
Comme nous l'avons mentionné plus haut, c'est la société de portage qui effectue les démarches auprès des différents organismes de mutuelle afin de comparer les offres et de sélectionner la plus intéressante. Le prix n'est pas seulement l'élément déterminant, une attention toute particulière est également portée sur les protections offertes pour les salariés portés.
Dans tous les cas, les sociétés de portage doivent obligatoirement proposer dans le cadre de la mutuelle portage salarial, un panier comprenant un minimum de soins. Il s'agit :
Mais ce n'est pas tout, si au moment de souscrire à la mutuelle en portage salarial, vous pouvez simplement faire le choix du panier minimum de soins, vous avez également la possibilité de souscrire à des options complémentaires dans le but de vous protéger davantage. Un élément important à prendre en compte par les personnes qui bénéficient de soins spécifiques ou qui ont un problème de santé particulier.
À chacun de faire le point sur sa situation personnelle, il suffit simplement ensuite de prendre rendez-vous avec l'équipe administrative de la société de portage salarial, de regarder ensemble les différentes formules, et une fois que vous avez trouvé celle qui correspond à vos besoins, l'équipe administrative se charge de faire la demande d'affiliation auprès de l'organisme de santé.
Une fois le contrat souscrit, vous recevez votre carte de mutuelle en format papier directement chez vous. Il n'y a plus ensuite qu'à la présenter aux professionnels de santé qui la demande. Dans la plupart des cas, le remboursement se fait automatiquement, peu de temps après le remboursement de la part prise en charge par la sécurité sociale.
Au regard des éléments cités ci-dessus, nous pouvons dire que oui, les salariés portés sont bien protégés. Sans compter que la société de portage finance à hauteur de 50% les cotisations mensuelles, qui sont directement retirées du salaire. À l'inverse, un travailleur indépendant sous le statut de micro-entrepreneur finance en intégralité ses cotisations à la mutuelle de son choix.
Et puis, la mutuelle en portage salarial n'est pas l'unique protection des salariés portés. Elle s'ajoute aux cotisations pour l'assurance-chômage ainsi que pour la retraite.
En résumé, lorsque vous voulez exercer une activité de manière indépendante tout en étant protégé comme n'importe quel salarié, il n'y a pas à hésiter et il faut faire le choix du portage salarial.
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