Publié Le 06/03/2020
Offrir un cadeau client est une habitude pour la plupart des entreprises commerciales. Notamment pour entretenir la relation entre le client et l'entreprise, il peut aussi se faire entre entreprise et fournisseur. Les cadeaux d'affaires sont offerts en reconnaissance de l'intérêt porté par des clients aux services ou produits d'une entreprise donnée. La finalité, optimiser les interactions entreprise/client et inversement. Dans tous les cas, la valeur des cadeaux offerts aux clients ne doit pas dépasser une certaine limite sous peine de sanction de la part de l'administration fiscale.
Un cadeau client ne doit pas revêtir d'autre objectif que ceux cités ci-dessus et leur valeur ne doit pas être exagérée. Quant à sa fiscalité, il obéit à des règles particulières étant donné sa finalité qui n'est pas directement lucrative. Néanmoins, l'entreprise se doit de respecter la déduction fiscale. Le respect de cette règle est d'autant plus pertinent sachant la plus-value que peuvent représenter les cadeaux d'affaires ou les cadeaux Hightech pour une entreprise.
Le cadeau client est strictement offert à titre gratuit. Le but étant de leur signifier qu'ils comptent pour l'entreprise.
En outre, ce geste est essentiel pour entretenir une relation-client à long terme. Ainsi, pour renforcer cette relation commerciale entre l'entreprise et le client, celle-ci procède à un autre système de fidélisation, à part les tickets de fidélité, il arrive que certains clients reçoivent des cadeaux en guise de récompense, d'autres à titre de fidélisation.
Bien que sa dénomination de mentionner que le client, un cadeau client peut également être offert à un fournisseur ou à un prospect. L'objectif final est non seulement de générer de l'intérêt autour des produits, mais aussi de valoriser l'image de marque de l'entreprise.
Mise à part la fidélisation et la récompense, toute société peut offrir un cadeau lors de divers évènements, notamment les fêtes de fin d'année. Vous souhaitez en savoir plus sur les goodies d'entreprise, visitez le site Gataka.
Le principe fondamental d'un cadeau client c'est qu'il ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie financière ou même à un prix largement inférieur à son prix normal.
Par ailleurs, lorsqu'une entreprise décide de faire un cadeau à sa clientèle, elle est obligée de respecter les conditions suivantes : la première est que le montant du cadeau d'affaire offert ne soit pas excessif, et la deuxième est que l'objet est offert dans l'intérêt de l'entreprise, sans contrepartie directe, ni indirecte. Si l'administration, en cas de contrôle, constate que l'entreprise n'a aucun intérêt à offrir un cadeau, elle le considère comme un abus.
À titre d'exemple : il serait ridicule, voire suspect d'offrir un cadeau client dont la valeur réelle est supérieure à la valeur de son achat. Si un tel cas se présente, le chef d'entreprise doit être en mesure de prouver l'intérêt d'un tel cadeau pour tel ou tel client si ce n'est une forme de cadeau illicite.
Sur le plan fiscal, un cadeau d'affaire est considéré comme une charge déductible pour l'entreprise. En réalité, il n'y a pas de seuil à proprement parler, il est plutôt évalué selon le cas en fonction du chiffre d'affaires. Quant à la TVA, celle-ci n'est pas déductible sauf pour le service où la TVA est récupérable. Ce qui est prévu dans l'article 271 du Code Général des Impôts (CGI) concernant le cadeau client. Cet article dispose que les cadeaux clients ne constituent pas des bénéfices imposables, du coup ils ne sont pas sujets à une déduction de TVA.
Toutefois, il y a une exception à la règle : la tolérance pour les cadeaux de faible valeur. En effet, l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit de récupérer la TVA si le bien cédé à titre de cadeau est de très faible valeur. Il faut noter que les supports publicitaires font l'objet d'une déduction de la TVA.
À propos de la valeur jugée très faible, c'est l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI qui fixe le montant maximum unitaire par objet, par an et par bénéficiaire. L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2016 qui modifie l'article 28-00 A sur le cadeau client situe ce montant entre 65 TTC et 69 TTC.
Comme il a été dit auparavant, les cadeaux d'affaires obéissent à un seul principe qui est de ne pas s'avérer exagéré. Ainsi, le chef d'entreprise doit démontrer l'intérêt de l'entreprise à offrir tel ou tel cadeau. Il n'y a pas forcément de limite applicable. Seulement, lorsque les cadeaux atteignent 3000 euros par an, l'entreprise est contrainte de remplir un relevé fiscal spécifique. Pour les sociétés, il s'agit de la déclaration n°2067 ou relevé des frais généraux tandis que pour les entreprises individuelles, le formulaire en question s'appelle cadre F de la rédaction.
Comme le cadeau client n'a pas de calendrier d'octroi, l'entreprise effectue l'évaluation du montant total des cadeaux offerts en fin d'exercice. Et le remplissage du relevé spécifique se fait au moment de la déclaration de résultat.
Quant à la TVA, elle est déductible du résultat comptable, à condition que l'entreprise arrive à justifier son intérêt.
L'administration effectue de temps en temps des contrôles sur ce régime particulier. Ainsi, il est conseillé au responsable de bien conserver tous les documents et pièces justificatives ayant un lien avec les cadeaux clients. Il peut s'agit de factures d'achat ou encore de contrats ou projet de contrats avec un client ou un fournisseur. Ces derniers justifient la raison pour laquelle l'entreprise a offert des cadeaux ou des services à un tiers.
Avant de terminer, il est convenable de réitérer les intérêts d'offrir un cadeau d'affaire à une personne ou une entité avec laquelle l'entreprise traite. Toute entreprise peut offrir des cadeaux ou des services à titre gratuit afin de raffermir la relation commerciale qui existe déjà ou d'en créer une nouvelle. Il faut néanmoins respecter les règles sur la fiscalité des cadeaux d'entreprise en vigueur.
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