Publié Le 02/12/2024
Depuis la loi Macron de 2015, l'accès aux informations juridiques et administratives des entreprises en France a été profondément transformé, permettant à tous de consulter librement des données essentielles sur les sociétés.
Cet article explore les évolutions législatives qui ont ouvert ces données, ainsi que les types d'informations désormais accessibles gratuitement.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, a été adoptée en août 2015. Parmi ses nombreuses réformes visant à dynamiser l'économie française, elle a instauré une mesure révolutionnaire en matière d'accès à l'information sur les sociétés.
Elle a en effet rendu gratuites les données enregistrées au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), facilitant ainsi l'accès aux informations légales et administratives des entreprises grâce notamment à des plateformes comme greffe.io.
La mise à disposition gratuite de ces informations a changé la donne pour de nombreux professionnels.
Parmi eux, Hamouda Rais, ingénieur DevOps et fondateur de la plateforme greffe.io, partage son expérience : « Quand j’ai constaté que les informations pour lesquelles je payais depuis des années étaient désormais accessibles gratuitement, j’ai pensé aux nombreux professionnels dans la même situation. Avec mon grand frère, nous avons aussitôt lancé le développement de Greffe.io ».
En effet, des plateformes innovantes comme celle-ci permettent aux utilisateurs de consulter rapidement des données complètes sur les sociétés, facilitant la gestion des risques financiers, le suivi des clients ou des fournisseurs, et l'accès à des informations cruciales pour des prises de décision éclairées.
Ces outils offrent aux professionnels un gain de temps précieux et réduisent les coûts liés à la recherche d’informations, leur permettant ainsi de se concentrer sur les aspects stratégiques de leur activité.
En supprimant les barrières financières pour l’obtention de ces données, la loi Macron a contribué à un environnement plus transparent et a ouvert la voie à de nouveaux services d’information en ligne, axés sur l'analyse et l’évaluation des données d'entreprises. Ce libre accès a permis aux entreprises de renforcer la confiance dans leurs partenariats, de mieux évaluer les risques, et d'optimiser la gestion de leurs relations commerciales, contribuant ainsi à un écosystème économique plus dynamique et compétitif. Grâce à cette transparence accrue, les acteurs économiques peuvent aujourd'hui anticiper les évolutions du marché avec davantage de précision.
Grâce à la réforme de 2015, plus de 36 millions de documents concernant les entreprises en France sont désormais accessibles en ligne et sans frais. Ces informations, cruciales pour les professionnels, offrent une vue détaillée de la situation légale et financière des entreprises, facilitant ainsi l'évaluation des risques, la gestion des partenariats et la prise de décisions stratégiques.
Voici un aperçu des types de documents désormais disponibles :
Grâce à la réforme de 2015, les utilisateurs peuvent ainsi accéder librement à des données critiques pour les entreprises, que ce soit pour les opérations de gestion de risque, l’analyse de crédit, ou la planification de nouvelles collaborations.
Cette réforme a également permis l'émergence de services en ligne dédiés aux informations sur les entreprises qui facilitent la consultation et l’analyse de ces données, essentielles pour les gestionnaires de projets, les responsables financiers, et les experts en intelligence économique.
Pour les entreprises, cette mesure représente une avancée vers une plus grande transparence et une meilleure accessibilité à l’information.
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